Conditions Générales Programme Ambassadeurs du produit AtremoPlus

Dans la suite de ce document, «nous» se réfère aux services et produits AtremoPlus et «vous» à l’adhérent du Programme Ambassadeur.

1. Conditions Générales de participation au Programme Ambassadeurs AtremoPlus

Afin que vous puissiez participer au programme Ambassadeurs AtremoPlus, vous devez être client sur un de nos sites AtremoPlus, afin d’être en mesure de parler de votre expérience concernant notre produit à des personnes qui pourraient avoir l’utilité de notre produit.   

2. Modalités d’inscription

2.1 Afin de participer au programme vous devez lire attentivement les Conditions Générales Programme Ambassadeurs et accepter ses conditions en cliquant sur la partie « acceptation » des Conditions Générales du Programme Ambassadeur.

2.2 L’acceptation des Conditions Générales Programme Ambassadeurs vous ouvrent l’accès à la plateforme du Programme Ambassadeurs, dans lequel vous pouvez suivre en toute transparence et quasiment en temps réel l’évolution de vos avantages (points à utiliser sur nos boutiques AtremoPlus). Vous y trouverez également les explications comment vous servir au mieux des possibilités du programme Ambassadeur.

3. Durée et modalités de résiliation du contrat

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l’acceptation des Conditions Générales du Programme Ambassadeurs, pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut mettre fin de plein droit et sans préavis à tout moment, au présent contrat d’affiliation par simple notification, non motivée, adressée à l’autre partie par courrier électronique. Le contrat cesse dès réception par l’autre partie de la notification.

4. Modification des conditions d’affiliation

Vous acceptez, comme conditions essentielles, le fait que nous nous réservions le droit de modifier les conditions du présent contrat Programme Ambassadeur, sur simple notification par courrier électronique. A réception de cette notification, vous avez la possibilité de mettre un terme au contrat ou d’accepter la modification. A défaut de réponse de votre part sous 7 jours, vous êtes réputé avoir accepté les modifications. Nous attirons votre attention sur le fait que les modifications pourront porter sur l’article 7 ci-dessous ( » Points et Avantages « ) et par conséquent, la partie des points et avantages dont vous pouvez bénéficier.

5. Les engagements de l’affilié

5.1 Le Programme Ambassadeur vous permet de parler autour de vous de notre produit ou placer les liens personnalisés dans vos correspondances ou commentaires sur internet.

5.2  Vous vous engagez et vous garantissez que :

  • Vous ne ferez rien ou ne permettrez quoi que ce soit, qui puisse porter atteinte de quelque façon que ce soit, à tout droit nous appartenant ou appartenant à un tiers de quelque nature qu’il soit, sous quelque système juridique que ce soit.
  • Vous vous engagez à parler uniquement de votre expérience personnelle avec notre produit AtremoPlus et non pas au nom de notre marque AtremoPlus.
  • Vous n’utiliserez nos liens que pour permettre à vos internautes d’accéder à nos sites AtremoPlus et vous vous engagez à respecter les règles sur les différentes plateformes que vous pouvez utiliser pour parler de votre expérience avec notre produit.
  • Que vous êtes bien conscient que nous ne prétendons pas que ce complément alimentaire peut être utilisé pour diagnostiquer, traiter, guérir, atténuer ou prévenir une maladie. Toutes les déclarations faites par vous n’ont pas été cliniquement testés ou évalués par la FDA ou l’EMA.

6. Les engagements et prérogatives du site AtremoPlus

6.1 Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour maintenir les avantages que vous pouvez recevoir grâce au Programme Ambassadeur.

6.2 Sans préjudice de tout autre droit, nous avons droit de refuser votre candidature comme ambassadeur et aussi de résilier votre participation au Programme Ambassadeur, pour quelque raison que ce soit, sans aucune justification de notre part.

7. Points et Avantages

7.1 Vous bénéficierez de points et avantages sur tout achat réalisé dans les conditions spécifiées dans le paragraphe 7.3

7.2 Vous ne toucherez pas de points et avantages si un internaute :

  • Est déjà client chez nous;
  • Visite un de nos sites sans passer par vos liens ou sans utiliser votre code d’Ambassadeur ou à partir de votre lien, mais n’y achète rien ce jour-là et les 365 jours suivants.

7.3 Les avantages et points sont définis comme suit :

Vous recevrez sous forme de bons de réduction l’équivalent de 10% sur le prix h.t. sur les achats des personnes qui viennent à travers vos liens ou codes d’Ambassadeurs. Les bons de réductions de 10%  se présentent de manière pratique sous forme de points directement à utiliser pour des remises sur nos sites AtremoPlus pour vos futurs achats.

La conversion est simple et conséquente : 1 point = 1 Euro en valeur de bon de réduction

Les 10% sans TVA de tous les achats de personnes qui viennent de vous et qui vous sont affiliés deviennent des points ambassadeur pour un an, sous réserve des éventuelles modifications décrites à l’article 4. Si au cours de l’année et de façon continue vous maintenez votre rôle d’ambassadeur avec succès, c’est-à-dire qu’en nous aidant à trouver de nouveaux clients, les avantages des points ambassadeur peuvent s’étendre au-delà de la première année. La condition pour maintenir tous les avantages est donc que vous, en tant que ambassadeur, restez actif et que vous continuez de nous aider à grandir.

7.4 Vos points vous seront crédités mensuellement selon les modalités suivantes :

  • 30 jours après l’achat des personnes qui viennent à travers vos liens ou code d’Ambassadeurs.

8. Droits de propriété intellectuelle

Le présent contrat ne saurait entraîner une quelconque cession de droits de propriété intellectuelle d’AtremoPlus liés à ses marques, logos, logiciels, ainsi que de son propre savoir-faire.

Par conséquent, en acceptant les présentes Conditions  Générales du Programme Ambassadeur, vous reconnaissez expressément que vous n’êtes titulaire d’aucun droit de propriété intellectuelle lié à la marque ou aux sites AtremoPlus.

9. Avertissement

AtremoPlus ne fait aucune représentation ou garantie expresse ou implicite concernant le service web ou les produits ou services qui y sont fournis. Toute garantie implicite de capacité de AtremoPlus, d’adaptation à un usage particulier est expressément exclu. Nous ne faisons aucune revendication que nos produits aident à prévenir, ou guérir quelque maladie que ce soit maintenant ou dans l’avenir et vous déclarez, en acceptant les Conditions Générales Ambassadeurs, en être bien informés.

En outre, nous ne déclarons pas que le fonctionnement de notre site sera ininterrompu ou sans erreur, et nous ne serons pas responsables des conséquences de toute interruption ou erreur.

10. Dispositions Générales

10.1  Indépendance des Parties

AtremoPlus et l’adhérent au Programme Ambassadeur sont indépendants l’un de l’autre. Aucune disposition des présentes conditions d’adhérent ne pourra être considérée comme créant une relation employeur-employé, une garantie d’embauche future ou une relation mandant-mandataire. Aucune des parties n’est l’associée ou la représentante de l’autre partie, à quelque titre que ce soit.

10.2. Non validité partielle

Si une quelconque disposition du présent contrat d’affiliation est déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.

10.3. Loi applicable

Le présent contrat de Programme Ambassadeur est soumis au droit Néerlandais.

10.4. Juridiction compétente

A défaut de solution amiable, toute contestation portant sur l’exécution, l’inexécution ou l’interprétation du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux aux Pays Bas.

10.5. Notifications

Toutes notifications entre les parties seront adressées par écrit à leurs sièges sociaux respectifs. Les télécopies seront considérées comme reçues par la partie destinataire à la date figurant sur l’accusé de réception de l’expéditeur. Les courriers simples seront considérés comme reçus dans un délai de 48 heures suivant la date de leur envoi. Les courriers recommandés avec accusé de réception seront considérés comme reçus à la date figurant sur la demande d’accusé de réception remplie par le destinataire. Les messages électroniques seront considérés comme reçus à la date de leur réception par le destinataire telle qu’elle figure sur l’accusé.